1Renouvellement de l’abonnement

Un (1) mois avant la fin de l’abonnement, les membres recevront un courriel pour les informer du renouvellement de l’abonnement.

L’abonnement est effectif à la date du paiement sur le site et est valide pour une durée d’un (1) an.

2Augmentation des frais

Le RMA peut augmenter annuellement les frais d’abonnement. Par contre, l’augmentation ne s’appliquera pas aux membres qui ont déjà payé leur abonnement pour l’année en cours.

3Résiliation

Le RMA peut en tout temps résilier le présent contrat, pour quelque motif que ce soit, en donnant au client un avis écrit de trente (30) jours. Le RMA doit rembourser au membre les charges payées par le membre au prorata de son abonnement. Le membre ne peut résilier le présent contrat unilatéralement ni recevoir de remboursement.

4Défaut

Le membre est en défaut aux termes du présent contrat s’il reproduit, sans consentement du RMA, en tout ou en partie, les services publicitaires créés par RMA dans tout autre média. RMA peut résilier le présent contrat immédiatement.

5Garantie de succès pour le membre

Le membre reconnaît qu’aux fins de promotion des services publicitaires, le RMA peut communiquer des données (incluant statistiques), des estimations du rendement et d’autres types de renseignements, qui illustrent les résultats obtenus par certains membres du RMA. Le RMA déclare que ces données sont exactes au meilleur de sa connaissance et qu’elles ont été obtenues de sources fiables et indépendantes.

Le membre reconnaît également que ces données sont communiquées uniquement à titre indicatif, que le RMA n’effectue aucune analyse de l’entreprise du membre et, par conséquent, que les résultats obtenus par le membre pourraient différer considérablement.

Le RMA fait de son mieux pour promouvoir les entreprises dans son répertoire des membres mais ne garantie pas le succès pour tous les membres. Les résultats pourraient différer considérablement d’une entreprise à l’autre.

6Garanties du client

Le membre garantit qu’il est autorisé à publier la publicité imprimée et à mettre en ligne la publicité numérique sur le site Web. Le client garantit également qu’il détient tous les permis et toutes les licences pouvant être annoncés, y compris tout permis de pratique délivré par un ordre professionnel ou un autre organisme de réglementation ayant compétence à l’égard des activités du membre. Le membre garantit enfin qu’il détient tous les droits lui permettant d’utiliser les marques de commerce ou noms commerciaux contenus dans la publicité imprimée et numérique ou le Site web et que cette utilisation ne contrevient à aucune loi, y compris la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d’auteur et toute autre loi en matière de propriété intellectuelle.

7Modification du contrat par le RMA

Le membre reconnaît que le RMA peut, de temps à autre, mettre à jour les présentes conditions de vente ainsi que les services publicitaires. LE RMA peut modifier les services publicitaires si la modification est à l’avantage du membre ou n’a pas d’incidence importante sur les droits et les obligations du membre. Le membre est lié par toutes telles modifications dès qu’il reçoit un avis à cet effet.

8Renseignements personnels

Le RMA se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de refuser de publier tout contenu d membre à sa seule et entière discrétion.

Le membre déclare et garantie que tous les renseignements recueillis lors du processus d’inscription sont véridiques, exacts et complets et qu’ils le demeureront en tout temps. Le membre déclare et garantie qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Le membre reconnaît qu’il est autorisé à visiter et visualiser les pages du présent site Web et peut conserver des copies pour son usage personnel seulement. Il ne peut copier, télécharger, publier, modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, vendre, négocier ou exploiter de quelque façon que ce soit le matériel du présent Site ni en créer des œuvres dérivées pour quelque utilisation ou quelque fin autre que celles décrites dans les présentes conditions.

9Contenu du profil de membre

Le membre convient que le contenu affiché comme membre ne doit pas :

  • être offensant, préjudiciable et/ou injurieux, et ne doit pas, notamment, contenir des images, du langage ou du matériel blasphématoires, obscènes, harcelants, vulgaires, sexuellement explicites ou encourageant le sectarisme ou la discrimination contre les catégories de personnes protégées (par exemple, un discours ou des images racistes ou discriminatoires)
  • accuser d’autres personnes d’activités illégales, ou décrire des affrontements physiques et/ou des circonstances de harcèlement sexuel.
  • être d’une nature qui ne concerne pas les biens et services, l’ambiance ou les autres caractéristiques de l’entreprise ou qui n’a aucune valeur qualitative (y compris notamment, des pourriels, des chaînes de courriels ou d’autres messages de masse).
  • violer les droits d’un tiers, y compris notamment le droit à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.
    être inapproprié en fonction de l’objet visé.
  • contenir du matériel contraire aux normes du bon goût ou aux normes du présent site.
  • contenir du matériel illégal ou qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, provincial ou local.
  • contenir du langage ou des images visant à vous faire passer pour un autre utilisateur (y compris le nom d’une autre personne), ou un nom d’utilisateur ou une signature offensants ou inappropriés.
  • contenir du matériel qui n’est pas en anglais ou en français, qui est crypté ou qui renferme des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message ou d’autres routines de programmation informatique visant à endommager, nuire au fonctionnement ou s’emparer de tout système, de toute donnée ou de tout renseignement personnel, ou à les intercepter.

Tout contenu est la propriété exclusive du RMA à perpétuité. À ce titre, le RMA peut emmagasiner, reproduire, adapter, modifier, mettre en forme, supprimer, traduire, transmettre, utiliser, divulguer, concéder en sous-licence, manipuler, publier, présenter publiquement, afficher publiquement, distribuer et communiquer tout contenu de membre, ou en créer des œuvres dérivées, sans aucune obligation envers le membre ni avis ou rémunération en la faveur du membre.

Le membre convient et reconnaît que le RMA a tous les droits et tous les pouvoirs d’utiliser tout contenu du membre à quelque fin liée au site, y compris à des fins de marketing, de vente, et de développement du site et de tout successeur de celui-ci. Le RMA a le droit et le pouvoir de rendre le contenu de membre disponible à des fins de sous-licence à d’autres sociétés, organisations ou particuliers.

Le membre convient et reconnaît que le RMA peut modifier, adapter, restructurer ou utiliser autrement le contenu membre de manière à le rendre conforme aux normes, protocoles, formats et exigences relatifs au site et à tout média par lequel le contenu membre est accessible présentement ou le sera éventuellement. Le membre convient et reconnaît que le RMA peut transmettre ou diffuser le contenu membre dans tout format et tout média sur divers réseaux.

10Disponibilité du site

Le RMA peut modifier, développer ou améliorer le site Web, sans avis préalable. Nous pouvons également cesser en tout temps d’exploiter une partie ou la totalité du site ou désactiver sélectivement certains aspects ou certaines parties du site. Toute modification ou suppression du site sera effectuée à notre seule et entière discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité envers les membres. L’utilisation du site ne donne pas droit aux membres à la prestation ni à la disponibilité continues du site.

11Utilisation du contenu du site

En utilisant le site, le membre convient de ne pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou afficher publiquement le contenu du site et de ne pas en créer des œuvres dérivées (sauf pour votre usage personnel et non commercial). De plus, il accepte de ne pas utiliser le contenu du site à des fins de campagnes de marketing ou de promotion non commerciales et non autorisées, de campagnes de sollicitation ciblées ou de masse, ou de campagnes politiques.

Le membre reconnaît qu’il lui est interdit d’utiliser des outils d’exploration ou de récupération de données, des robots ou d’autres dispositifs automatiques, scripts, technologies ou processus envoyant des requêtes automatisées au Site, ou d’utiliser tout autre moyen ou outil similaire pour recueillir ou extraire des données du site.

Le membre reconnaît qu’il lui est interdit d’utiliser le site pour compiler des données (ou toute autre partie du contenu du site) de façon à ce que ces données soient utilisées ou utilisables par un produit ou service d’annuaire concurrent. Vous ne pouvez utiliser un dispositif, un logiciel ou un sous-programme dans le but de nuire ou tenter de nuire au fonctionnement, à l’exploitation, à l’utilisation ou à l’affichage adéquats du site par d’autres utilisateurs autorisés et tiers.

12Résiliation

Vous n’avez aucune obligation d’utiliser le site ou d’en poursuivre l’utilisation et vous pouvez en tout temps cesser de l’utiliser temporairement ou définitivement.

Nous pouvons en tout temps, à notre seule discrétion, (i) suspendre votre visbilité sur le site ou à l’une de ses caractéristiques ou votre droit d’utiliser le site ou l’une de ses caractéristiques, ou y mettre fin, à la suite d’un manquement aux présentes conditions ou pour tout autre motif; (ii) déplacer, modifier, supprimer ou détruire tout matériel que vous fournissez ou transmettez; (iii) conserver ou divulguer tout matériel que vous fournissez ou transmettez; (iv) prendre toute autre mesure de réparation prévue par la loi à la suite d’un manquement à la présente entente.

13Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le RMA ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris pour les frais, obligations, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires, relativement à toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou découlant de (i) votr visibilité sur le site ou votre utilisation du site; (ii) un manquement aux conditions de votre part; ou (iii) la violation par vous ou par tout tiers utilisant votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité. Le RMA se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de collaborer à la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable du RMA. Le RMA déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure en ce sens dès qu’elle en aura connaissance.

14Dénégation de garantie et limitation de responsabilité

L’utilisation du site, le recours à un élément du contenu du site et l’utilisation d’Internet en général sont à vos risques. Le RMA décline toute responsabilité et toute obligation relativement à l’exactitude, au contenu, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’exploitabilité ou à la disponibilité de l’information ou du contenu accessibles au moyen du site.

Le RMA ne garantit pas que le site est exempt de virus, d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles, ni que le site fonctionnera sans interruption.